jeudi 31 janvier 2013

Privatisation du domaine publique

Source :Blog de Philippe Aigrain

Extraits de ce blog :

"Un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque Nationale. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public."

"Pourquoi est-ce scandaleux ?

Le pire c’est qu’ils trouvent ça « normal ». Il serait donc normal sous prétexte que l’Etat est fauché et qu’il y aura des bénéfices d’accessibilité à terme (dix ans sauf pour quelques « bonus » et au fur et à mesure de la numérisation dans les seuls locaux de la BNF) d’exproprier chacun d’entre nous des droits qu’il a à l’égard du domaine public pour en attribuer le privilège d’exploitation exclusive à des acteurs économiques. J’utilise à dessein le mot « privilège » car il n’est pas sûr que l’exclusivité soit basée ici sur le droit d’auteur, on en est probablement revenu au temps des privilèges d’imprimeur, à un échange de bon services entre l’Etat et des acteurs privés. Hier c’était donne-moi la censure, je te donne l’exclusivité. Maintenant, prête-moi des sous demain, je t’en donne aujourd’hui avec l’exclusivité. Il n’est pas prouvé du tout que la numérisation effectuée par ProQuest et Believe sera à qualité égale moins coûteuse pour l’Etat que celle qui aurait résulté d’un appel d’offres pour un pur prestataire de numérisation."

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